- Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la Biscuiterie Riolaise dont le siège social est situé 2 rue Louis Pasteur 70190 Rioz, ci-après dénommée « Biscuiterie Riolaise » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » www.biscuiterieriolaise.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par biscuiterie riolaise, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet www.biscuiterieriolaise.com sont proposés à la vente sur le territoire français.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Commandes
Gestion et création d’un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.biscuiterieriolaise.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte avant la commande ou au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande de l’acheteur, qui s’engage à renseigner des informations sincères. Après la création du compte vous recevez un mail de confirmation et de bienvenu. L’acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations renseignées engagent l’acheteur, lors de la prise de commande. La Biscuiterie Riolaise, ne peut être tenu responsable d’informations saisies dans MON COMPTE qui ne permettraient pas la bonne fin de la livraison au lieu demandé.
Commande en ligne :
Afin de constituer son Panier, l’acheteur choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier. »
Sur l’écran MON PANIER, l’acheteur peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « je confirme ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût des différents modes de livraison proposés et le total à payer.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Commande par courrier :
Pour une commande par courrier avec paiement par chèque, l’acheteur doit valider sa commande en paiement par chèque, il doit le renvoyer à l’adresse suivante : Biscuiterie Riolaise – 2 rue Pasteur – 70190 Rioz avec un chèque du montant correspondant et libellé à l’ordre de « Biscuiterie Riolaise »
En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l’article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquise au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
- Tarifs
Les produits sont fournis au tarif figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande, par Biscuiterie Riolaise.
Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande. Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la Biscuiterie Riolaise, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site www.biscuiterieriolaise.com. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
- Produits
Les photos présentées sur le site www.biscuiterieriolaise.com ne sont pas contractuelles. Elles sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
Conservation de nos produits
La grande majorité de nos produits se conserve plusieurs mois. La mention DDM (Date de durabilité minimale) est précisée sur chaque étiquette de l’emballage.
- Conditions de paiement
L’Acheteur a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire via Paypal, ou par chèque. Si l’acheteur choisi le retrait au magasin de Rioz, le paiement peut se faire à la réception de la commande. - Paiement en ligne par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son mode de paiement : Paypal, Carte bancaire ou Chèque. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.
Paiement par chèque : le chèque (dont le montant doit correspondre à la totalité de la commande de l’Acheteur, y compris les frais de port et d’emballage) est libellé à l’ordre de Biscuiterie Riolaise, doit être adressé et accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l’adresse suivante : Biscuiterie Riolaise 2 Rue Louis Pasteur 70190 Rioz.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les paiements par carte bancaire ou Paypal sont débités au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
- Livraisons
Les produits étant fabriqués à la commande, ils pourront être expédiés dans toute la France Métropolitaine, dans un délai compris entre 4 et 6 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. La date de livraison prend effet à compter de la date d’expédition de la commande.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée et caractérisée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de 48 h à compter de la livraison.
Les produits étant du consommable, fabriqués à la demande, l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétractation et ne pourra changer d’avis sur son achat.
- Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits Biscuiterie Riolaise, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Biscuiterie Riolaise, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires et indispensables au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire valoir en écrivant à contact@biscuiterieriolaise.com
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Biscuiterie Riolaise remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle Biscuiterie Riolaise, ou par courrier. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire quelle qu’en soient la nature, le lieu, la cause, sera portée devant le tribunal de Vesoul qui sera le seul compétent. - Propriété intellectuelle
Tout client de Biscuiterie Riolaise ne pourra faire état ou usage des marques ou logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Biscuiterie Riolaise qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Biscuiterie Riolaise et à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par Biscuiterie Riolaise dans des conditions normales au regard de son activité. Biscuiterie Riolaise se réserve Le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. - Droit applicable
En cas de contestation née à l’occasion ou en rapport avec les présentes conditions générales de vente, il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce du siège social de l’entreprise qui sera seul compètent quels que soient la nature, la cause, le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, et ce, même dans le cas d’appel en garantie et de pluralité des demandeurs.
Biscuiterie Riolaise, 2 rue Louis Pasteur 70190 Rioz
RCS Vesoul – SIRET 378242309 – Code APE 1072Z
